Maîtriser le contrôle URSSAF et sécuriser son risque social

Objectifs pédagogiques

• Comprendre le cadre juridique du contrôle URSSAF et du travail dissimulé.
• Identifier les zones de risque social au sein de leur organisation.
• Anticiper et gérer efficacement un contrôle.
• Structurer une réponse à une lettre d'observations.
• Appréhender les voies de recours et les moyens de recouvrement.
• Mettre en place une démarche de conformité sociale durable.

Programme

1. 01

   Module 1 — Le cadre juridique du contrôle URSSAF

   • Fondamentaux du contrôle (CCA et LCTD)
   • Pouvoirs et prérogatives de l'inspecteur
   • Droits et obligations de l'entreprise
   • Focus sur le travail dissimulé
2. 02

   Module 2 — Identification des cibles et anticipation des risques avant contrôle

   • Le ciblage de l'URSSAF
   • Signaux forts et signaux faibles
   • Analyse documentaire stratégique
3. 03

   Module 3 — Le déroulement d'un contrôle LCTD sur le terrain

   • Préparation du contrôle
   • Prérogatives de l'inspecteur
   • L'audition libre
   • La rédaction de la lettre d'observations
4. 04

   Module 4 — Les différents motifs de redressement à disposition de l'URSSAF

   • Panorama des principaux motifs
   • Les différences entre chacun des motifs
   • Le choix du motif par l'organisme
   • La mise en place des actions correctives
5. 05

   Module 5 — Les moyens de recouvrement à disposition de l'URSSAF

   • La solidarité financière
   • La saisie conservatoire
   • La saisie conservatoire par JEX
   • Anticipation et gestion des saisies
6. 06

   Module 6 — La gestion du contradictoire et les contestations

   • Les étapes du contradictoire
   • Rédiger une réponse argumentée
   • Les voies de recours
7. 07

   Module 7 — Prévention et sécurisation : éviter un redressement URSSAF

   • Construire une politique de conformité sociale
   • Points de vigilance clés
   • Check-list de contrôle interne
   • Préparation à un contrôle

Modalités pédagogiques

• Apports juridiques actualisés
• Études de cas inspirées de situations réelles
• Échanges interactifs et retours d'expérience

Modalités d'évaluation

• Questionnaire d'auto-positionnement en amont de la formation
• Évaluation des acquis par quiz et études de cas
• Évaluation des compétences acquises en fin de formation
• Attestation de fin de formation

Moyens pédagogiques

• Support pédagogique remis aux participants
• Check-list de contrôle interne et trames de réponse à une lettre d'observations
• Exemples de correspondances et de procédures URSSAF
• Cas pratiques construits à partir de situations réelles

Bénéfices

Notre approche

Chaque programme est adapté au contexte de votre organisation. Nos intervenants sont des praticiens expérimentés, sélectionnés pour leur expertise métier et leur capacité à transmettre. Les formations combinent apports structurés, mises en situation et plans d'action opérationnels.

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