Fiscalité courante et liasse fiscale

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les calculs et déclarations de TVA.
• Calculer l'impôt sur les sociétés.
• Savoir lire la liasse fiscale.
• Calculer la Contribution Économique Territoriale (CET).

Programme

1. 01

   Module 1 — la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

   • Introduction à la facture électronique
   • Définition et champ d'application : notion de valeur ajoutée, critères de territorialité
   • Notion de TVA sur les encaissements et sur les débits
   • TVA collectée : fait générateur et exigibilité, base imposable
   • TVA déductible : conditions de fonds et de forme pour la déductibilité
   • Champs d'application de la TVA : opérations imposables et exonérées
   • Traitement des importations au regard de la TVA : livraisons intracommunautaires
2. 02

   Module 2 — le résultat fiscal

   • Le résultat comptable et fiscal
   • Le calcul de l'impôt sur les sociétés
3. 03

   Module 3 — la liasse fiscale — présentation des états de nature comptable

   • Le bilan (2050 et 2051) et le compte de résultat (2052 et 2053), mentions au pied des CERFA
   • Les immobilisations, les amortissements (2054 et 2055) et les provisions (2056)
   • L'état des échéances des créances et des dettes (2057)
4. 04

   Module 4 — la Contribution Économique Territoriale (CET / ex TP)

   • La contribution foncière des entreprises (CFE)
   • La contribution sur la valeur ajoutée de l'entreprise (CVAE)
   • Déterminer les entreprises éligibles à l'acompte sur la valeur ajoutée
5. 05

   Module 5 — les autres taxes

   • Taxe sur les véhicules de tourisme de société (TVTS) et impact sur la liasse fiscale
   • Déclaration d'échange de biens (DEB)

Modalités pédagogiques

• Apports expositifs
• Travaux concrets sur documents de l'entreprise (si possible)
• Support de formation remis aux participants
• Exercices d'application sur cas réels

Modalités d'évaluation

• Questionnaire d'auto-positionnement en amont de la formation
• Évaluation des acquis par quiz et exercices d'application
• Évaluation des compétences acquises en fin de formation
• Attestation de fin de formation

Moyens pédagogiques

• Support pédagogique remis aux participants
• Modèles de déclarations et extraits de liasse fiscale
• Trames de calcul (TVA, IS, CET)
• Travaux pratiques sur les documents de l'entreprise

Bénéfices

Notre approche

Chaque programme est adapté au contexte de votre organisation. Nos intervenants sont des praticiens expérimentés, sélectionnés pour leur expertise métier et leur capacité à transmettre. Les formations combinent apports structurés, mises en situation et plans d'action opérationnels.

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